Affichages obligatoires dans les clubs
Les documents et informations à mettre à disposition dans votre club
Pour accompagner les clubs dans leurs obligations, la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis met à disposition une sélection de documents et d’affichages prêts à l’emploi.
Retrouvez ci-dessous les principaux documents à afficher ou à tenir à disposition dans votre club, selon votre situation.
À savoir
Les informations figurant dans ce document sont données à titre indicatif- il appartient à chaque club de les mettre à jour avec la réglementation en vigueur
Les affichages pour votre club
Les clubs doivent mettre à disposition du public certaines informations relatives notamment à la sécurité, aux secours et à la protection des pratiquants.
Ces affichages doivent être visibles des adhérents, éducateurs, visiteurs (dans hall d’entrée ou vestiaires).
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Signalement des violences
Afficher les informations relatives aux dispositifs permettant de signaler des faits de violence, de discrimination, de maltraitance ou de harcèlement.
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Cartes professionnelles et diplômes
Affichage des copies des diplômes, titres et cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement (enseignants, éducateurs, etc.).
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Premiers secours
Indiquer clairement la localisation du matériel de premiers secours au sein du club.
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Sécurité et procédures d’urgence
Afficher les informations utiles en matière de sécurité ainsi que les consignes et procédures à suivre en cas d’urgence : numéros d’urgence, adresse du club, personnes référentes formées aux premiers secours
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Règlement intérieur
Mettre à disposition le règlement intérieur applicable au sein du club.
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Assurance
Afficher les informations relatives à l’assurance couvrant la responsabilité civile de la structure.
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Accueil des mineurs
Pour les structures accueillant des mineurs, afficher les informations relatives au 119 – Allô enfance en danger.
Affichages complémentaires – Clubs employeurs
Les clubs employeurs doivent également mettre à disposition de leurs salariés certaines informations relatives au droit du travail, à la santé, à la sécurité et à la prévention.
Ces affichages doivent être réservés au personnel (dans bureau, salle du personnel, ou local administratif).
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Secours d’urgence
Afficher de manière visible les numéros des services de secours d’urgence (15, 17, 18, 112) ainsi que les coordonnées utiles en cas d’incident (défibrilateur...).
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Convention collective nationale du sport
Informer les salariés de l’existence de la Convention collective nationale du sport (CCNS) et des modalités permettant de la consulter.
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Égalité et lutte contre les discriminations
Mettre à disposition des salariés les informations relatives à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.
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Harcèlement
Informer les salariés des dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, ainsi que des dispositifs de signalement existants.
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Interdiction de fumer et de vapoter
Afficher la signalétique réglementaire d’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces concernés.
La checklist du dirigeant
Faites le point sur vos affichages
En début de saison, prenez quelques minutes pour vérifier que les principaux affichages de votre club sont présents, visibles et à jour.
Téléchargez notre checklist du dirigeant « Affichages obligatoires » pour effectuer votre contrôle.
La checklist peut notamment vous permettre de vérifier :
Affichages club
☐ Signalement des violences
☐ Localisation du matériel de premiers secours
☐ Consignes et procédures de secours
☐ Règlement intérieur du club
☐ Règles fédérales FFT de sécurité et de prévention
☐ Attestation d’assurance
☐ Information 119 – Enfance en danger (si accueil de mineurs)
Si mon club est employeur
☐ Numéros et contacts d’urgence
☐ Convention collective nationale du sport (CCNS)
☐ Égalité professionnelle et non-discrimination
☐ Lutte contre les discriminations
☐ Harcèlement moral et sexuel
☐ Interdiction de fumer et de vapoter
À vérifier
☐ Affichages visibles et accessibles
☐ Informations et coordonnées à jour
☐ Vérification effectuée en début de saison
